Recevoir la notification d’une saisie conservatoire sur un compte ou sur des biens de votre société est une situation stressante et souvent perçue comme une urgence vitale pour l’entreprise. J’interviens régulièrement sur ces dossiers : voici, de façon concrète et pratique, les démarches à engager immédiatement et les preuves à réunir pour augmenter vos chances d’obtenir une mainlevée rapide ou, à défaut, de limiter les conséquences.
Agir dans l’immédiat : premières démarches à réaliser
Le temps joue contre vous. Dès que la saisie conservatoire est signifiée (généralement par un huissier), je conseille de :
Ces premières actions permettent de savoir si la saisie est régulière et d’engager rapidement les voies de recours.
Les voies d’action principales
Selon la situation, plusieurs solutions sont possibles. J’évalue systématiquement l’option la plus adaptée :
La stratégie choisie dépend des preuves disponibles et de l’importance de la somme réclamée.
Les preuves et documents indispensables à réunir
Pour convaincre le juge ou pour répondre au créancier, il faut rassembler des pièces solides. Voici une check-list que j’utilise systématiquement :
| Document | But |
| Copie de l’acte de saisie / procès-verbal de l’huissier | Vérifier la régularité formelle et ce qui est saisi |
| Titre exécutoire ou jugement (si fourni par le créancier) | Contrôler l’existence d’un fondement légal à la saisie |
| Contrats, bons de commande et factures | Démontrer l’absence ou le paiement de la dette, ou l’existence d’un litige commercial |
| Relevés bancaires récents | Identifier les fonds affectés et l’impact sur la trésorerie |
| Arrêtés comptables, bilan, comptes de résultat | Montrer l’état réel de l’entreprise et prouver la disproportion de la saisie |
| Correspondances (emails, lettres recommandées) | Prouver échanges, offres de paiement, contestations antérieures |
| Extrait Kbis, statuts, délégations de pouvoirs | Confirmer l’identité et la capacité des signataires |
| Attestations clients / fournisseurs | Établir l’existence de créances en faveur de la société ou d’engagements pris |
Chaque pièce permet soit de neutraliser l’argument du créancier, soit de convaincre le juge que la saisie est disproportionnée au regard du risque porté à l’activité.
Arguments juridiques fréquemment utilisés
Lorsque je prépare une demande de mainlevée, je mets en avant plusieurs lignes de défense selon le contexte :
Le juge des référés appréciera la réalité du trouble et l’urgence : une argumentation factuelle, soutenue par des documents financiers, est primordial.
Proposer des garanties pour lever la saisie
Parfois la meilleure solution est négocier une alternative : offrir une caution bancaire, un séquestre des sommes litigieuses, ou un nantissement de créances peut entraîner une mainlevée rapide. Les banques et compagnies de caution peuvent fournir des garanties sous 24 à 72 heures selon les dossiers. Pensez aussi aux assurances de protection juridique si vous en avez souscrit une.
Collaboration avec votre banquier et l’huissier
Il est essentiel de dialoguer avec la banque : souvent la banque bloque les paiements mais peut en débloquer une partie sur accord judiciaire ou conventionnel. L’huissier est l’exécutant de la saisie mais peut aussi ouvrir la porte à une solution amiable si le créancier l’accepte.
Dans tous les cas, un courrier formel envoyé par votre avocat à l’huissier et au créancier, avec les preuves de paiement ou les justificatifs de contestation, accélère souvent le processus.
Anticiper pour l’avenir : bonnes pratiques pour protéger votre société
Après une saisie, je mets toujours en place des mesures préventives pour limiter les risques futurs :
Si vous êtes dans cette situation aujourd’hui, ne perdez pas de temps : assemblez les pièces listées plus haut, contactez votre avocat et informez votre banque. Avec une stratégie adaptée et des preuves solides, il est souvent possible d’obtenir rapidement une mainlevée ou au moins de limiter gravement l’impact de la saisie sur la vie de l’entreprise.
