Une cyberattaque peut frapper à tout moment et mettre en péril non seulement vos systèmes, mais aussi la pérennité de votre entreprise. Si votre société est victime d'une intrusion, d'un rançongiciel, d'une fuite de données ou d'une attaque par déni de service, il est essentiel d'agir vite et de manière structurée pour préserver vos droits et maximiser vos chances d'obtenir réparation. Je vous explique ici, en tant qu'avocate d'affaires, quelles actions juridiques envisager et quelles preuves rassembler pour construire un dossier solide.
Agir immédiatement : sécuriser, documenter, notifier
La première règle est simple : stoppez l'hémorragie. Mais « stopper » ne veut pas dire supprimer immédiatement toute trace utile à une enquête. Voici les étapes que je recommande systématiquement :
La conservation des preuves doit être organisée et traçable : qui a fait quoi, à quel moment. Une mauvaise manipulation des preuves peut suffire à affaiblir considérablement une future action en justice.
Les preuves indispensables à réunir
Pour obtenir réparation, il vous faudra démontrer le préjudice, la faute (ou la responsabilité contractuelle) et le lien de causalité. Sur le plan technique et factuel, voici ce que je vous demande toujours de rassembler :
Qui mettre en cause ? Responsabilité contractuelle, délictuelle, pénale
La victime peut agir sur plusieurs fondements :
Dans la pratique, je combine souvent plusieurs voies : mise en demeure, action en responsabilité civile et dépôt de plainte, tout en demandant des mesures conservatoires en référé si nécessaire.
Mesures judiciaires urgentes : référé et mesures conservatoires
Si des données sont susceptibles d’être effacées ou si des actes immédiats sont nécessaires, le juge des référés peut ordonner des mesures provisoires :
Le référé est particulièrement utile pour obtenir rapidement des preuves avant qu’elles ne disparaissent.
Le rôle de l'expertise technique et de la chaîne de conservation
Une expertise technique indépendante est souvent décisive. Elle doit respecter la chaîne de conservation (chain of custody) : qui a levé la preuve, comment elle a été stockée, quels outils ont été utilisés, et les hachages pour garantir l’intégrité. Sans cette traçabilité, un tribunal peut rejeter la valeur probante de certains éléments.
Les experts utilisent des outils reconnus (FTK, EnCase, Autopsy, X-Ways) et appliquent des méthodologies forensiques. Je vous conseille de faire appel à des experts inscrits sur les listes du tribunal ou reconnus par votre assureur.
Réparer le préjudice : évaluer et chiffrer les dommages
Le préjudice peut être multiple :
Le chiffrage nécessite des justificatifs précis : factures, contrats perdus, simulation de perte de marge, et rapports d’experts. Une évaluation prudente et documentée renforce vos demandes en indemnisation.
Le RGPD et la CNIL : obligations et opportunités
Si des données personnelles sont concernées, l’obligation de notifier la CNIL sous 72 heures est impérative (sauf exceptions). La notification doit décrire la nature de la violation, les catégories de données, les mesures prises et les conséquences probables.
Par ailleurs, une notification bien faite et des mesures correctrices peuvent réduire le risque de sanction et servir de preuve de diligence en cas de procédure civile. En cas de manquement à ces obligations, la CNIL peut infliger des sanctions, ce qui peut aussi jouer dans une procédure d’indemnisation.
Préparer la suite : prévention et clauses contractuelles
Après l’incident, il est essentiel de tirer les leçons en renforçant vos contrats et vos dispositifs :
| Type de preuve | But |
| Logs et images forensiques | Identifier l'attaque et prouver l'intrusion |
| Contrats et SLA | Établir la responsabilité contractuelle |
| Factures et rapports financiers | Chiffrer le préjudice |
| Notifications CNIL | Respect des obligations réglementaires |
Face à une cyberattaque, la combinaison d’une réaction technique rigoureuse et d’une stratégie juridique coordonnée est la clé. Protégez, documentez, notifiez et saisissez les tribunaux si nécessaire — tout en gardant à l’esprit que la prévention reste l’arme la plus efficace.
